Données personnelles

La présente politique décrit la manière dont Editionsjuridiquespratiques traite les informations relatives aux personnes qui consultent editionsjuridiquespratiques.com. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Qui est responsable du traitement

Editionsjuridiquespratiques est tenu par un particulier, qui est aussi responsable du traitement des données. Toute question sur cette page peut lui être adressée à [email protected].

Usage et fondement juridique

Les données de connexion sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et la disponibilité du site. Les messages reçus sont traités afin d’y répondre, sur la base de votre démarche volontaire.

Rien n’est exploité pour du démarchage, du profilage ou une décision automatisée. Rien n’est vendu, rien n’est transmis à un tiers à des fins commerciales.

Conservation

La conservation est bornée : un an au plus pour les données techniques, la durée de l’échange pour vos messages.

Qui peut y accéder

Les données ne sont accessibles qu’au responsable du traitement. Elles sont hébergées par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), au sein de l’Union européenne. Le service de distribution qui protège le site peut également traiter des données de connexion à des fins de sécurité.

Les informations concernées

Editionsjuridiquespratiques publie des articles, rien de plus : pas de compte utilisateur, pas de formulaire. Aucun cookie de mesure ni de ciblage n’est utilisé.

Deux catégories d’informations existent malgré tout :

• Les journaux du serveur — adresse IP, horodatage, page consultée, navigateur utilisé — écrits automatiquement à chaque visite. Ils servent au bon fonctionnement du site et à sa sécurité, à rien d’autre.
• Les courriers électroniques reçus : l’adresse de l’expéditeur et le contenu du message, communiqués de votre plein gré.

Cookies et traceurs

Pas de bandeau de consentement ici, et pour une raison simple : aucun cookie de mesure, de personnalisation ou de publicité n’est déposé. Seuls d’éventuels cookies techniques, sans données personnelles, peuvent intervenir.

Les droits dont vous disposez

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : le règlement européen vous accorde ces six droits sur les données vous concernant.

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Évolution de cette politique

Toute modification du site ou du cadre légal peut entraîner une mise à jour de cette page. La date indiquée plus bas signale la version applicable.

Dernière mise à jour : août 2026.